Taux d’emploi : ce qui évolue
Le non-respect de l’obligation d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap entraîne une contribution financière dans le cadre de l’OETH. Profitez de cette opportunité pour intégrer le handicap dans vos pratiques RH, promouvoir l’inclusion et diminuer votre contribution.
Les obligations liées à la sous-traitance
La réforme de l’OETH modifie la prise en compte de la sous-traitance et permet de déduire jusqu’à 75 % de votre contribution financière.
Entreprises multi-établissements
Toutes les entreprises sont tenues de déclarer leurs salariés en situation de handicap via la DSN. L’obligation d’emploi s’applique désormais à l’ensemble de l’entreprise et non plus établissement par établissement.
Accord agréé d’entreprise ou de branche
Êtes-vous concerné par un accord validé au niveau de l’entreprise, du groupe ou de la branche portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap ? Ces accords agréés sont conclus pour une durée maximale de 6 ans (3 ans, renouvelables une seule fois).
Mesures transitoires pour la période 2020-2024
Avec les nouvelles modalités de calcul de l’OETH, une absence d’évolution de votre politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap peut entraîner une hausse de votre contribution.
Par ailleurs, si votre entreprise n’était pas concernée auparavant, la réforme peut désormais vous soumettre au versement d’une contribution. Des mesures transitoires ont toutefois été mises en place pour accompagner les entreprises sur la période 2020-2024.
Le parcours déclaratif : les évolutions à connaître
L’évolution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) modifie les modalités de déclaration. Découvrez en vidéo les nouvelles démarches à suivre pour valoriser et déclarer vos actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap